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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03971
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/03971
N° RG 25/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC7W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00481 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 14 octobre 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [E] né le 22 janvier 1993 à [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03971
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03971 N°Portalis DBX4-W-B7J-UW46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [H] [T] [E] C/ [J] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026
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ca other ca_versailles n° 25/03971
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/03971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03971 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI77 AFFAIRE : S.A.R.L. AUDIGEC AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE SARL ... C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03971
TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03971 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T7M N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 27 avril 2
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ca other ca_montpellier n° 25/03971
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/03971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX6C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025jc0100 AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03971
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03971
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.C.I. [G] c/ [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVSU Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copie certifiée conforme le:
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03971
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jérôme MONTBEL...............
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03971
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/03971
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 25/03971 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 25/03971
CA Orleans, 9 févr. 2026, RG 25/03971
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/03971 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLNR Date de Saisine : 06 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Octobre 2025 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en pai
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03971
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/03971
N° RG 25/03971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03971 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBN Copie executoire à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03971
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6R N° de Minute : 25/1353 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [Q] [B] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03971
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/03971
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5N / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 Juge aux
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ca other ca_paris n° 25/03971
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/03971
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5BG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03971
TJ 44109, 24 oct. 2025, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 24 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/03971 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3Y6 ------------- [T], [K] [Y] [H] [P] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03971
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision RG 25/66 en date du 18/06/2025) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/03971 - N° Portalis DBW3-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03971
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03971
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/03971
Dossier N° RG 25/03971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03971
TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03971
Minute n°25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03971
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GTP Minute n°25/ DEMANDERESSE : [K] [D] représentée par Me Dominique HILL, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Martin LONGO, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat plaidant)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03971
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03971 - N° Portalis
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