Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03985
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [I] [C] Monsieur [Y] [G] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ77 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 juillet 2026 (Articles 385,
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/03985
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI, Me Alexandre VANDEPOORTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 24 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Y]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03985
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03985
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03985
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Chloé HEFTMAN Le ...
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03985
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622E PAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03985
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGJ JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03985
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03985
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03985
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03985 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03985
TJ 62160, 18 sept. 2025, RG 25/03985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1417 Appel des causes le 18 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03985 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03985
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/03985
N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRU7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/03985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRU7 Copie executoire à : Me Céline F
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03985
TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/03985
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03985 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEYX ORDONNANCE DU 14 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03985
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNU MINUTE:25/868 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles