Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03997
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/03997
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [Q] Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] Demandeurs comparant en personne D'une part, ET: Société AUTOMOBILE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03997
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03997 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [X] [T] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03997
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03997
DOSSIER N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLF Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03997
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03997
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03997 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVX Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. Et Mme [R] le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03997
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARF6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03997
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03997
Min N° 25/00983 N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLB M. [S] [B] C/ M. [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03997
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03997 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03997
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03997
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03997
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/03997
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ5 LE 07 Octobre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 15] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03997
TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1419 Appel des causes le 19 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03997 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03997
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03997
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [U] a acheté des billets auprès de la société ENTMV - ALGERIE FERRIES concernant une traversée aller-retour prévue les 5 juillet 2024 et 19 août 2024, entre [Localité 3] et [Localité 4], pour lui, sa femme (Madame [T] [F] ép [U]) et ses trois enfants. Le trajet retour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03997
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/03997
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVC 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 25/03997 N° Portalis DBX6-W- B7J-2LVC DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [C] [G] [D] [M] [Y] [K] [J] C/ [Z] [S] [W] [S] Grosse délivrée le à Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03997
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03997 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXI MINUTE:25/872 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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