Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04019
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04019
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUI Minute : 26/ du : 01/06/2026 JUGEMENT [H] [W] C/ [J] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04019
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04019 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID57 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. [F] Monsieur [U] [B] Madame [A] [W] [B] épouse [T] C/ Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04019
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [H] [A] Expédition revê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04019
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [Q], [W] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2V Copie certifiée con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04019
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04019
DOSSIER N° RG 25/04019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTR Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Madame [R] [B] née [B] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04019
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/04019
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04019 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2SG AFFAIRE : [X] [D] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04019
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UKV N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04019
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/04019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-676U Date du Recours : 15 octobre 2025 Objet du Recours :conteste au 11/12/2024 : - rejet cmi stationnement - rejet reconn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04019
TJ 69123, 18 oct. 2025, RG 25/04019
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 octobre 2025 à 15 Heures 01, Nous, Bertrand MADIGNIER , Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04019
TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1424 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04019
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/04019
DOSSIER N° : N° RG 25/04019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OGJ AFFAIRE : [I] [E] / [Y] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04019
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/04019
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/04019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJE Minute N°25/00887 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juillet 2025 Le 11 Juillet 20
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