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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04036

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04036

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KYB Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT S.A.S. NEURODIFF C/ [L] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87451d195da062e05ab046
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04036

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5C N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9d2cdc6046d47410e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04036

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04036

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 35201

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf45cdc6046d476aaf09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04036

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/04036

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307896cdc6046d476df18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04036

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04036

    DOSSIER N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L4Y Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. VILOGIA - SOCIETE ANONYME D’HLM C/ [H] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd00cdc6046d47091cec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04036

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04036 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Mars 2026 E.P.I.C. [I] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [W] [L] [N] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9222cdc6046d47ca7714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04036

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04036 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDL Minute 25- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2a5ccdc6046d470b72df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04036

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE ; Monsieur [F], [M] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOM N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc403cdc6046d472b05ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04036

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RART NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires DELAUNE, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69170967e097417ee1becfee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04036

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04036

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6af444f3ad06a3e65d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04036

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/04036

    DOSSIER N° : N° RG 25/04036 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [P] [R] / SA BANQUE EDEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69051f444f3ad06a4e729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04036

    TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04036 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c7c07170de10e531e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04036

    TJ 62160, 21 sept. 2025, RG 25/04036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 21 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d4ad61014a2085742f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04036

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04036

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3J ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e8ad24789c3b818aed
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04036

    TJ 45234, 12 juill. 2025, RG 25/04036

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJ7 Minute N°25/00890 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68757389945766170e3738b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04036

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/04036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/04036 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTMB Jugement du 27 Juin 2025 N° : 25/615 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [U] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb23f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1