Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04050
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/04050
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/04050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWEC Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Expédition délivrée à Mme [O] le DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04050
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Alexandra TROJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04050
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [F] [V] épouse [M] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04050
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04050
DOSSIER N° RG 25/04050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAY Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [M] [T] [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/04050
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04050
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F7Q ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 23 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04050
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04050
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWO MINUTE n° : 2025/795 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04050
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTQ N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04050
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04050
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 10 heures 50, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04050
TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04050
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1451 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04050 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04050
TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04050
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE45 ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04050
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6J MINUTE: 25/886 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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