Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04060
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04060
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04060
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04060
N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFO AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J], [T] [E] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04060
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASDH N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04060
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04060 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Monsieur [M] [E] [K] Madame [S] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04060
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MARSEILLE ORDONNANCE [C] REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KW PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04060
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04060
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GD3 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04060
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025z à Me ARNOUX-POLLAK Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04060
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04060
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04060
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 11 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04060 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04060
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/04060
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6H ORDONNANCE DU 20 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04060
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFV N° de Minute : L 25/00433 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [F] [V] [O] [H] C/ S.C.I. FASCIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04060
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/04060
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3C Le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04060
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Mme [F] [D] Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04060 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWP N° MINUTE : 2/2025 O
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