Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04062
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04062 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [E] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04062
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63K7 Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04062
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04062
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LCT Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [T] [Y] [B] PIÈC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04062
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/04062
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [B] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04062
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04062
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63K7 PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04062
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP43 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. [I] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mari
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04062
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04062
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEP ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04062
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFY N° de Minute : 25/1392 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04062
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASIF N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04062
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04062
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04062
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04062
Dossier N° RG 25/04062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04062 Nous, Boujemaa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/04062
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BT7 N° de Minute : 25/00591 La société ARC-POLE [Adresse 5] [Localité 14] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04062
TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 25/04062
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04062 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLU Minute N°25/00908 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Juillet 2025 Le 15 Juillet 2025 Devant Nous, San
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