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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04078

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5O Minute N° 26/0148 AFFAIRE : [I] [Q] C/ [Y], [G] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 m

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AYK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le 26 Juin 1951 à [Adresse 3] [Localité 3] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04078

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04078

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DIRECTGESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04078

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [D]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 58 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJPB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [K] [Z] [M] comparant en personne Adopté : [I] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90117cdc6046d479905ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f025cdc6046d47d04615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04078

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWH3 - Exécutoire le : à Me ROSSI Manon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04078

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4I N° MINUTE : 26/00105 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04078

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/04078

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQA6 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [C] [E], [R] [E] épouse [D], [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4bd7cdc6046d47ac67fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Madame [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQ7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69669e05cdc6046d472dbf95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04078

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/04078

    N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5F PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5F Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Le Le Greffier Me Patricia DECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6044cdc6046d471c014f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6IGI N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6947339775782d5f0612325e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04078

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04078

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f61de0ebe408da92563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04078

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5ccc07170de10e53308
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04078

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSN Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la SELAS IMPLID Avocats Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 Madame [U] [M] [F] Monsieur [W] [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04078

    TJ 30189, 22 août 2025, RG 25/04078

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAP ORDONNANCE DU 22 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dce2d71c382e8b5d8d88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04078

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/04078

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/04078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LV N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe0e11322f258e15dd5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/04078

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04078

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04078 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOL LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68545894f58c06bf60134cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1