Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04086
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDE4 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 3 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/04086
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND [D]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 94 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJPW __________________________ ADOPTION PLÉNIERE IRRECEVABILITÉ Demandeur : [U] [K] [I], Comparant, assisté de Me Jos
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04086
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04086
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 25/04086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F5W / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [M] [X] [V] C / [C] [P] [F] épouse [X] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04086
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04086 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRF JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [X] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04086
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632V PARTIES : DEMAND
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/04086
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc DESMICHELLE, Monsieur [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/04086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4P N° MINUTE : 1 RADIATION du ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04086
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/04086
DOSSIER N° RG 25/04086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MKQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04086
TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04086 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VY AFFAIRE : [B] [M] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [I] [Y] [R] [B] épouse [M] [U] [M] - au Sce c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04086
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me Henri LABI Le ..............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04086
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04086
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/04086 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04086
TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/04086
Minute n°25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04086
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/04086
N° RG 25/04086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6B Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6B Minute n° copie le 16 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 16 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04086
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00925 N° RG 25/04086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BWZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame BELIN Anne, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04086
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04086 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [
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