Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/04101
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 25/04101
DOSSIER N° N° RG 25/04101 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVW MINUTE N° 2026 / 37 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 02 avril 2026, Sous la présidence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04101
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 25/04101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RFE N° Minute : 26/30 AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ , [N], [Z],, [G], [X] Copies délivrées le : 24/03/2026 -Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04101
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04101 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIP Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04101
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04101
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04101
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/04101
N° de Minute : N° RG 25/04101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X4 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04101
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/04101
Min N° 25/01003 N° RG 25/04101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQV Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ S.C.I. KALAN 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04101
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCK AFFAIRE : Monsieur [R] [M] C/ Monsieur [N] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [M] Copie : Monsieur [N] [X]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04101
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04101
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04101
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ESSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU rectifie le jugement du 13 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/01614 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04101
TJ 30189, 25 août 2025, RG 25/04101
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04101 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFC7 ORDONNANCE DU 25 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04101
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Armelle [Localité 6]’H Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAI N° MINUTE : 4/2025
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