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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04108

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22JD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 19 Février 1986 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8f6195da062e07695f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04108

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04108

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398daacdc6046d47484f90
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04108

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04108 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64BB PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5c2cdc6046d479b487b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04108

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIR N° de Minute : 25/1418 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d73cdc6046d479b3533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04108

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Olivier GUEZ Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Christophe LALLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04108 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VET N° MINUTE : 6/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d52b34a5cb0e4892838

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1