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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04112 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04112

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04112 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATAO N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae5acdc6046d4739eb5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04112

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100bfcdc6046d47e18e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04112

    TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/04112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVVJ Minute n° : 2026/ 164 AFFAIRE : [O] [E], [U] [W] C/ C.P.A.M. [N] YVELINES, HARMONIE MUTUELLE, C.P.A.M. [N] BOUCHES-DU-RHÔNE, MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7197cdc6046d474c5811
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04112

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 65 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [J] [A] comparant en personne Adopté : [L], [N], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9012acdc6046d47990781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04112

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04112

    DOSSIER N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M4E Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Boris LULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04112

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/04112

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d73fcdc6046d478f0209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04112

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/04112

    N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946682575782d5f06eefc8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04112

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [E] [F], [P] [E] [D] épouse [F] C/ N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YY Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeceb5222181ceeb7efb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04112

    TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04112

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4fc7e08341cb4a68098
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/04112

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me François TRECOURT ; Me Christian PAUTONNIER Copies certifiées conformes délivrées le : à SDC DU 89/91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE ; S.A.S. STELICLA ; S.A.S. 91 FAUBOURG; S.A.S. LOR-MATIGNON ■ 7ème chambre 1ère sect

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c9de0ebe408da94b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04112

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04112

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04112 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5d1c07170de10e533d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04112

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/04112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRWH N° R.G. : 20/04247 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JZE4 du 3 Juillet 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe988dcb0e97e91f286
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04112

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me DEFENDINI [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d0f0cdc6046d47f4f9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04112

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/04112

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR74 Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Caroline BRUMM - M. [N] [G] - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca952dbfd85c11307a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04112

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04112 N° Portalis DB3S-W-B7J-27JB Minute : 745/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df31299b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1