Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04112
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04112 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATAO N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 20
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ca other ca_douai n° 25/04112
CA Douai, 5 mai 2026, RG 25/04112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/04112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK42 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 26 juin 2025 DEMANDEUR A L'INCID
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04112
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CB PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04112
TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/04112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVVJ Minute n° : 2026/ 164 AFFAIRE : [O] [E], [U] [W] C/ C.P.A.M. [N] YVELINES, HARMONIE MUTUELLE, C.P.A.M. [N] BOUCHES-DU-RHÔNE, MUT
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04112
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 65 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [J] [A] comparant en personne Adopté : [L], [N], [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04112
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04112
DOSSIER N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M4E Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Boris LULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04112
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/04112
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04112
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/04112
N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOI2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04112
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [E] [F], [P] [E] [D] épouse [F] C/ N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YY Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 13 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] né
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ca other ca_paris n° 25/04112
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/04112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 150 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04112
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04112
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/04112
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me François TRECOURT ; Me Christian PAUTONNIER Copies certifiées conformes délivrées le : à SDC DU 89/91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE ; S.A.S. STELICLA ; S.A.S. 91 FAUBOURG; S.A.S. LOR-MATIGNON ■ 7ème chambre 1ère sect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04112
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/04112
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04112 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Octobre 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04112
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/04112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRWH N° R.G. : 20/04247 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JZE4 du 3 Juillet 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04112
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me DEFENDINI [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04112
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/04112
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR74 Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Caroline BRUMM - M. [N] [G] - Mm
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04112
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04112 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04112
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04112 N° Portalis DB3S-W-B7J-27JB Minute : 745/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats a
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