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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04133 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04133

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/04133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [J] [B] c\ S.A. LEROY MERLIN, prise en son établissement secondaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/105 N° RG 25/04133

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ec0d6da04196291afbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04133

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04133

    DOSSIER N° RG 25/04133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDK Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4002cdc6046d47177445
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04133

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64F5

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c94cdc6046d47e270a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04133

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Monsieur [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946167a75782d5f06de77b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04133

    TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04133

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à 11h40, Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc5047e08341cb4a6813d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04133

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04133 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNK N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31440c6c6896192a68860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04133

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27O5 Minute : Monsieur [W] [H] Madame [O] [T] épouse [H] Représentant : Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c564d33109fd079a9a64
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04133

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/04133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JB5 Affaire : [W] / [K] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 683756e47afb61838af17b82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04133

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04133 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTQW Minute n° 25/00477 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb90f81cc98b9e9e9b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04133

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIM MINUTE: 25/891 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb9b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1