Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/04135
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0465 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3BA JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] domicilié chez Madame [Z] [A] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04135
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIKW Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04135
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 50 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJS6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [S], [F] [M] représenté par Me Cédric GIRAUDET Adopté
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj30189 n° 25/04135
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/04135 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFFR JUGEMENT Ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Le Tribunal judiciaire de NÎMES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04135
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04135
DOSSIER N° RG 25/04135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIP Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/04135
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/04135
COUR D’APPEL DE [Localité 28] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE PARTIES 9 COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A4 Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04135
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/04135
N° de Minute : 2026/ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04135
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04135
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HCJ ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04135
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [H] [U] Le ......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04135
TJ 69123, 26 oct. 2025, RG 25/04135
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 octobre 2025 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04135
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04135
Dossier N° RG 25/04135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04135 Nous, Pascal LAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04135
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04135 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JNR N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 23 S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04135
TJ 45234, 19 juill. 2025, RG 25/04135
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRH Minute N°25/00922 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04135
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIQ MINUTE: 25/893 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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