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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04146

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04146

    N° du répertoire général : N° RG 25/04146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPWW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : l’EARL [C] immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c54195da062e0210096
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/04146

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWQP Expédition délivrée à Me MANCEL (LRAR) à Me VALLIER (LRAR) le DEMANDEUR: Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76dccdc6046d471b3050
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04146

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le copies certifiées conformes délivrées à : - Me Edouard MILLE #P0414 - Me Michael MAJSTER #D0727 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMI N° MINUTE : Assignation du : 5,7,13 et 14 mars 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6ac4cdc6046d471dc795
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04146

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPB SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c34cdc6046d4799d40b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04146

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04146

    DOSSIER N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NJS Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa8bcdc6046d47e111ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04146

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04146

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCG Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe27cdc6046d47e65d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04146

    TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04146

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOD AFFAIRE : [S] [T] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0020cdc6046d474d0d35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04146

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILH Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4470ccdc6046d47f3d644
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/04146

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Edouard MILLE #P0414 - Me Michael MAJSTER #D0727 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMI N° MINUTE : Assignation du : 5,7,13 et 14 mars 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aa7acdc6046d47ea8fd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04146

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VL7 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f81a2cdc6046d4743b475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DD N° de MINUTE : 26/00124 Monsieur [P] [E] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sophia BOUCHEFER de la SELARL S.B, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f49cdc6046d47aa74bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04146

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATM3 N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba1cacdc6046d47264b01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04146

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04146

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 14h49 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc4c87e08341cb4a67cee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04146

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697447facdc6046d478235c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04146

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c1c07170de10e530f4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04146

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DD Monsieur [B] [D] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de MEAUX C/ S.A.S. GESTIUM [Localité 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e62c6c6896192a6267a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04146

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/04146

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIK MINUTE n° : 2025/ 367 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c3d71c382e8b5bc30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27P5 Minute : 26/05667 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître Dominique TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef161694f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04146

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04146 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRP Minute n° 25/00401 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7a122ae1fd67df74ed87
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04146

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJN MINUTE N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1