Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04159
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTG N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 août 2026 DEMANDERESSE L’ORGANISATION EURO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04159
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04159
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04159
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLQG / Affaire : [M] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/04159
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/04159
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société CA CONSUMER FINANCE c/ [B], [Z] [Q], S.A.R.L. SEA CAP IMMOBILIER, Société ONEY BANK, Société FCT FIP II, Société COFIDIS, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société MCS ET ASSOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04159
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/04159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3LT N° MINUTE : Requête du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L’E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04159
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04159
DOSSIER N° RG 25/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLW Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [B] [E] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas COURADE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04159
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04159 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ73 N° MINUTE : 26/00020 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04159
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04159
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04159
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04159
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04159 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04159
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMI N° de Minute : BX25/00937 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04159
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet
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