Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04159
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTG N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 août 2026 DEMANDERESSE L’ORGANISATION EURO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04159
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04159
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04159
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLQG / Affaire : [M] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/04159
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/04159
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement Société CA CONSUMER FINANCE c/ [B], [Z] [Q], S.A.R.L. SEA CAP IMMOBILIER, Société ONEY BANK, Société FCT FIP II, Société COFIDIS, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société MCS ET ASSOCI
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ca other ca_rennes n° 25/04159
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04159
2ème Chambre N° RG 25/04159 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBYZ M. [S] [J] C/ M. [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me GRENARD - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04159
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/04159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3LT N° MINUTE : Requête du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L’E
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/04159
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04159
DOSSIER N° RG 25/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLW Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [B] [E] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas COURADE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04159
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04159 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ73 N° MINUTE : 26/00020 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_amiens n° 25/04159
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04159
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 04 Acte de saisine du : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04159 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPEO Décision attaquée : en date du Société [1] MP [Q] Représentée par Me Ghislaine STRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04159
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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ca other ca_rouen n° 25/04159
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/04159
N° RG 25/04159 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04159
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 865 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOPG Nature de l'acte de saisine :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04159
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04159
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04159
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04159 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04159
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMI N° de Minute : BX25/00937 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS
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ca other ca_paris n° 25/04159
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04159
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet
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ca other ca_lyon n° 25/04159
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04159
N° RG 25/04159 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7U Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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