Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 25/04169
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/04169
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04169
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/04169
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04169
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/04169
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04169 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K6C Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [E] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04169
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04169
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/04169
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/04169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBK3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE (RCS TARBES 776 983 546) C/ [J], [F] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PAR
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04169
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 53 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04169 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWS __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [L] [Q] représenté par Me Manon CHERASSE Adoptée : [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04169
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04169 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Monsieur [T] [V] [G] Monsieur [C] [D] [F] C/ Madame [E] [P] [Y] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04169
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATX5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04169
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 25/04169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04169
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04169
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04169
TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04169 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04169
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/04169
DOSSIER N° : N° RG 25/04169 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UJM AFFAIRE : [N] [Z] [R] / 1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04169
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04169 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTF Minute n° 25/00409 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04169
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/04169
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKE MINUTE N° RG 25/04169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Mai 2025,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/04169
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 25/04169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 14 Avril 2025 N°Minute : 211 /2025 N° RG 25/78999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEE ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [Localité 10] [Adresse 4] [Lo
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