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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04171

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/04171

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [Z]-[F], [Z]-[F], [Z]-[F], [T] c/ [S] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYS - Exécutoire le : à Me AMILL Nathalie - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7dbcdc6046d47a72806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04171

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/04171

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOM3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [K] [M] épouse [Z] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE "SFR" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b7ccdc6046d47bf99f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04171

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04171

    DOSSIER N° RG 25/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NNX Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/, [N], [J], [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : M., [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac7b2cdc6046d478b5a1e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04171

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 54 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJWV __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Y] [J] représenté par Me Manon CHERASSE Adoptée : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9010fcdc6046d4799056e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04171

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Marion L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04171

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/04171

    N° de Minute : N° RG 25/04171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b5bcdc6046d473cdb3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04171

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLQ AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [X] [D] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 694682d375782d5f06f3a9ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04171

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04171

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M7B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 690116832481d356bd289a5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04171

    TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307fde0ebe408daa506f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04171

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2024 (RG n° 24/00496 - PORTALIS n°DBW3-W-B7I-4OLN) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame CICCARE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff6763c15057e570418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04171

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VSS N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef49da368950468898e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04171

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/04171

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf495f81cc98b9e9f1606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1