Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04221 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/04221

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5TB DATE : 26 Juin 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55514b93c619cd1fdc1cce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04221

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04221

    DOSSIER N° RG 25/04221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYS Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40fccdc6046d4717852f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04221

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04221

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [J], [J] c/ [W], [W] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBY - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02341bcdc6046d47675c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04221

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H4O AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE (Me Edouard SEKLY) C/ M. [T] [F] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4636cdc6046d471518f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04221

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b27cdc6046d47e4d5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04221

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [N] [A] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf45cdc6046d47baef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04221

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7G N° MINUTE : 2026/24 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f3dcdc6046d471ea8c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04221

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04221 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 11] C/ Monsieur [K] [N] [M] Madame [L] [M] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69849643cdc6046d47061179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04221

    TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26S AFFAIRE : S.A.S. MPA SERVICE, S.A.R.L. IMPAC INGENIERIE PHARMA, S.A.R.L. INGE SANTE, S.A.R.L. INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af27cdc6046d47ee6a4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04221

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/04221

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HY4 N° Minute : 26/0036 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e8bcdc6046d4725e6de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04221

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/04221 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2SJ5 N° Minute : 26/00002 AFFAIRE Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] , [N] [S] C/ S.A. DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Das

    Lire la décision → Vérifier la source 695d737a75782d5f06015a79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04221

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04221

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04221 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308bde0ebe408daa5460
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04221

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1501 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded8d16af9fd1f80961929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04221

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2W N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194b8ad61014a20843ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04221

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/697 RG : N° 25/04221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1