Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04234 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04234

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08c0cdc6046d475a552d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04234

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04234

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NET Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [K] [W] [E] [O] [S] C/ [B] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4256cdc6046d47179973
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04234

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [J] [L], [C] [G] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCW - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023409cdc6046d47675ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04234

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04234

    Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc26cdc6046d471edfde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04234

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04234

    DOSSIER N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N2A Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7a5ccdc6046d4742524e
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04234

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698423dbcdc6046d47f6b6d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04234

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUG2 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 384,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945749a75782d5f06c0e529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04234

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLE JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [M] [K] Madame [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e7ecdc6046d4704e540
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04234

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04234

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12h00 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffdf74f11989f34cd1f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04234

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Jean-philippe GUISIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c5875782d5f06bf4b5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04234

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04234

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/04234 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93084de0ebe408daa5225
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04234

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04234 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATN N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74ac07170de10e463d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04234

    TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04234

    Minute n°25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL6 Le 03 Octobre 2025 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02a5174e929a9d8fbe533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04234

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V6Q N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8c3ea43407b9fbbdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04234

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WL Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04234

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/04234

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPCZ Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080bb8daa57c7f66bc74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1