Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04245
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04245
MINUTE N° : 26/00588 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [L] ET : [I] [E] [J] [D] [U] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Mme [E] [J] à M. Le Préfet d’[Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04245
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/04245
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. LOGIS FAMILIAL c/ [W], [Z] DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/04245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXDF - Exécutoire le : à Me STARACE Carla - copies c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04245
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZQ N° DÉSISTEMENT DU : 03 Juin 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04245
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04245
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NFO Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [H], [S] [V] C/ [P], [M], [C] [D] [B], [T] [K] épouse [D] PIÈCES DÉLIVRÉES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04245
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04245
Min N° 26/00227 N° RG 25/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2Z Société OPH 77 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 77 C/ M., [E], [X], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Société OPH 77 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 77, [Adress
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/04245
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275O N° de MINUTE : 26/00164 Madame [H] [I] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [W] [I] [Adresse 2]
-
tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/04245
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04245
DOSSIER N° RG 25/04245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N6Z Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [J] [W] C/ Syndic. de copro. DE LA SCI 112 RUE MONCEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Mme [J] [W] TRIBUNAL J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04245
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/04245
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : CCAS DE SAINT HERBLAIN Hotel de Ville 2 Rue de l’Hotel de Ville BP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04245
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6T DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD BOURGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04245
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04245 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPV JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Monsieur [Z] [U] Madame [H] [U] Copie exécutoire délivrée le (voi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04245
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04245
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04245
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04245
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04245 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04245
TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/04245
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNI ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04245
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04245
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XW Minute : 25/143 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au ba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles