Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04246
TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04246
N° RG 25/04246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04246
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04246
MINUTE N° : 26/00587 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04246 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [D] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04246
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04246
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NFW Minute :26/ du : 01/06/2026 JUGEMENT S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04246
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04246
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT 203 -205 rue de Carnot 94120 FONTENAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04246
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52TG AFFAIRE : M. [C] [K] (Me Henri LABI) C/ Compagnie [J] [X] [T] [P] [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04246
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04246
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04246
Min N° 26/00228 N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED24 Mme [G] [W] épouse [Q] M. [S] [M] [K] [Q] C/ Mme [E] [J] M. [I] [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [W] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04246
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WAV N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04246
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04246
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04246 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP5 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Madame [L] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04246
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04246
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04246
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04246
N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPI Copie executoire à : Me Sarah LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04246
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04246
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04246 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4Q Minute N°25/00961 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juillet 2025 Le 28 Juillet 20
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04246
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04246 N° Portalis 352J-W-B7J-C7L5K Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] repré
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