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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04248

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Charlotte LOMBARD Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a89f195da062e01e4dfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04248

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04248

    MINUTE N° : 26/00586 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04248 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [R] [K] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à Mme [K] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9718195da062e05a1754
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04248

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/04248

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/04248 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTQ Affaire : [K] c/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [W] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7cecdc6046d479dee3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04248

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb059cdc6046d473a0e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04248

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04248

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b4bcdc6046d471ef514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04248

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 20 Mars 2026 N° RG 25/04248 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TIE N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic Cabinet CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04248

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04248

    DOSSIER N° RG 25/04248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N74 Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [N] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ZINUTTI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e28cdc6046d47429a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04248

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/04248

    Min N° 26/00215 N° RG 25/04248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3F M. [Q] [I] C/ M. [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2620cdc6046d47d5a899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04248

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis NAIT MAZI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WA5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6985927dcdc6046d4727864b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04248

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04248 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.C.I. [Adresse 3] C/ Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f86cdc6046d4704f802
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04248

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04248

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff7274f11989f34ccb72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04248

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04248 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9308ede0ebe408daa54f5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04248

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04248

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04248 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4S Minute N°25/00963 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 28 Juillet 2025 Le 28 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1d33e738545ad16f33
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04248

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04248

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AND S.A.S. NEXIMMO 120 Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 C/ S.A.S. SDEL TERTIAIRE S.A.S. CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd9b8daa57c7f666e03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1