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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04252

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/04252

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879c3195da062e0e4670b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04252

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 25/04252

    N° du répertoire général : N° RG 25/04252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQEK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c4a195da062e0210030
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04252

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04252

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/04252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OBC Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358919cdc6046d47f950e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04252

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04252

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NGA Minute : 26 / du : 01/06/2026 JUGEMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [X] [A] PIÈCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d19cdc6046d47473b55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04252

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65I2 Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d3dcdc6046d47d621d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04252

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04252

    MINUTE N° : 25/04252 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04252 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ff0cdc6046d47ad09e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04252

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04252 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOB JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [P] [D] [Y] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ef5cdc6046d4704ed2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04252

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04252

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffa474f11989f34cce3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/04252

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/04252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOQQ DU : 20 Mai 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. [Adresse 4], représentée par Maître Philippe YON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 683600421211936937a1e7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1