Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04253
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04253
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04253 N° Portalis DB2H-W-B7J-3NGB Minute 26/ du 29/05/2026 JUGEMENT FONDATION [C] C/ [B] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04253
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04253
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : [R] 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04253
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04253
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04253
DOSSIER N° RG 25/04253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OBG Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CARREFOUR BANQUE C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04253
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prororgé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/04
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04253
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04253
MINUTE N° : 25/01378 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04253 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04253
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04253 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Men
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04253
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04253
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04253
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04253 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTZE Minute n° 25/00492 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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