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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/04260

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb5dcdc6046d47c8943a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04260

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04260

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/04260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCJ Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Z] [I] Monsieur [S] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358926cdc6046d47f951d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04260

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [W] [B] [Z] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3CW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20827bcdc6046d47fe97cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04260

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T], Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUUU N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de8bcdc6046d4768c88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04260

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04260

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04260 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3BO AFFAIRE : [M] [J] / S.C.P. BR &ASSOCIES, Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39bb5cdc6046d4720bd7e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/04260

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/04260

    N° RG 25/04260 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKER ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/11 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd6fcdc6046d472775df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04260

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04260

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 11 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/04260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WAX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant [U] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e589cdc6046d47972df7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04260

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04260

    MINUTE N° : 25/01345 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04260 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [B] [V] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Madame [B] [V] Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdff8cdc6046d4720eba6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04260

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLLEAU, Me ARNAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI CERVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/04260 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 26, 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f597cdc6046d472c1e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04260

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04260 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDON Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984967ccdc6046d470616f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04260

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N° RG 25/04260 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QGW N° Minute : 25/00090 AFFAIRE [Localité 8] [7] C/ Association [9] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 690a66b343d68eab408b8282
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04260

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04260

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50de43d68eab408a1bff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04260

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04260

    Minute n°25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570270e2901d10fa4b7b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04260

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/04260

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9795dd4fa92cae331fae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04260

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2T MINUTE: 25/930 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d1ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1