Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04261 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04261

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04261

    DOSSIER N° RG 25/04261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCW Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT DYNACITE C/ [W] [L] [C] [L] née [O] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a0e93c619cd1f47b88f
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 25/04261

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de00cdc6046d4768be01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04261

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04261 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c9ccdc6046d47474f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04261

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04261

    MINUTE N° : 25/01346 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04261 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [O] LOGEMENT ET : [K] [E] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [K] [E], Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe032cdc6046d4720f033
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04261

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 25/04261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBT6 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, la SELARL MFP AVOCATS CCC à : ANAMJ Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : Madame [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e2775782d5f06dfab64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04261

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04261

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e4743d68eab408b045f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04261

    TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1518 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LON N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed2681ed727f2a55d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1