Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04269
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/04269
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNY NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04269
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04269
DOSSIER N° RG 25/04269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OEO Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT ADOMA C/ [D] [O] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me ROSSI (T.538) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04269
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYA N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04269
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSBW Copies certifiées conformes délivrées le : 21 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2026 Tenue sous la P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04269
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [W] ; Madame [B] [O]. Me STOYANOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WIR N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04269
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04269
Minute n° 26/127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] Représenté par son SYNDIC la société CITYA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04269
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04269 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04269
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04269 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDTA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [G] [O] C/ Monsieur [B] [V] [L] Copie exécutoire délivr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04269
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/04269
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04269 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWS MINUTE n° : 2025/721 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04269
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04269 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04269
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04269
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N7S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à 16 heures 15, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04269
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GHEZ Le ........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04269
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/04269 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQ6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04269
TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/04269
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOD ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04269
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/04269
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04269 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6Q Minute N°25/00968 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04269
TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04269
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E37 MINUTE N° RG 25/04269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E37 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2025,
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