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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04275

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe61195da062e076b525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04275

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES [Localité 2] c/ [R] [J] [Z] épouse [Y] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YZ Grosse délivrée à la SCP DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04275

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d11cdc6046d4725cb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04275

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04275

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b57cdc6046d471ef620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04275

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/04275

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/04275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZQQE Minute : 26/00582 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04275

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick VIDELAINE; Me Isabelle CHAUVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJZ N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04275

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. FLOA C/ , [K], [F] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. FLOA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04275

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/04275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDG JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice, la SARL SPORTING IMMOBILIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd8ecdc6046d4719c078
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04275

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04275 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c98cdc6046d474a1db1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04275

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSCL Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026 Te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31453cdc6046d47d333b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04275

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYJ N° MINUTE : 25/26 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef5ccdc6046d475013a4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04275

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04275

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OEY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae214322238c08a133ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04275

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Maître NGELEKA - Maître PRADON - Maître KATO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04275 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5D N° MINUTE : REJET REQUETE AUX [Localité 14] DE RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b8b8daa57c7f66a46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04275

    TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 25/04275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGDC JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0af72b5e5e648cae93c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04275

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04275

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAU Minute : 25/00730 SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d1249b152198e7db1a

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