Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04300
TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/04300 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBU NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04300
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/04300 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHD N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04300
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/04300
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Z] c/ Association [C] BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 11 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3RN Grosse délivrée à Me Emilie PERSICO
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04300
TJ 14118, 6 mai 2026, RG 25/04300
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04300 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ3S N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04300
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04300
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWM Minute : 26/01235 du 02 Avril 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTIO
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/04300
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04300
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [V], [Y] c/ [M] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOL - copies certifiées conforme le: à Me De CEZAC [K] à Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04300
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04300
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04300
DOSSIER N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ORZ Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Patricia MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04300
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/04300
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ Association EDHEC BUSINESS SCHOOL N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3RN Grosse délivrée à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04300
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 30] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/04300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/04300
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/04300 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AN ------------- [F], [N], [L] [U] C/ [R], [C], [V] [I] épouse [U] Art. 1107 CPC - Dema
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04300
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04300
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OKF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04300
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 5] Le .
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04300
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04300
Minute n°25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04300
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Madame [K] [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04300
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04300
N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSPG Copie executoire à : Me Caroline
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04300
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/04300
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine S
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