Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04303
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/04303
Min N° 26/00609 N° RG 25/04303 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED6D Mme [Y] [N] M. [X] [S] C/ S.A.R.L. AGENCE DE SEINE ET MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [S] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/04303
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/04303
Minute n° : 26/00912 N° RG 25/04303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ5H Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04303
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/04303
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXV Minute : 26/ du : 26/05/2026 JUGEMENT S.D.C. [A] SAINT ANDRE [Adresse 2] C/ [E], [C], [S] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04303
TJ 13001, 18 mai 2026, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04303 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3D6 AFFAIRE : [C] [M] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [N] [A] [J] [L] [C] [P] [Y] [Q] [R] épouse [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04303
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/04303
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [P] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOO - Exécutoire le : à Mme [W] [N] - copie c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04303
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66AH PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04303
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04303 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFV N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04303
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/04303
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADE Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [K] [H] JUGEMENT Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04303
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [N] Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04303
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/04303
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 25/04303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAM DEMANDEUR : Madame [Y] [B] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04303
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me CASALTA Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04303
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04303
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFP3 ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/04303
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04303 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT4N Minute n° 25/00500 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04303
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDL MINUTE: 25/941 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente
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