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16 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/04334

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/04334 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2D6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7d884f14adac9d50dc4
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj42218 n° 25/04334

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 25/04334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NV JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Madame [J] [H], munie d’un pouvoir Société [1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a87a93c619cd1f0b93d9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj06088 n° 25/04334

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/04334

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/04334 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXSY Grosse délivrée à [Localité 2] Expédition délivrée à Me DAN au Service Recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f83ecdc6046d47a72f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04334

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04334 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEED Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Société L’ASL LA DOUTRE, ASL de Propriétaires, [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS GESTIMPACT-OXIA C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e78cdc6046d47de7026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04334

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04334

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [D] [Y] [I] [U] épouse [Y] C/ [V] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d63cdc6046d474740c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04334

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN La société JR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDK N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198c5cdc6046d47b0fe83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04334

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04334 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXS Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a30dcdc6046d47b1de8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04334

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04334

    DOSSIER N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O6M Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux COLSON Expédition délivrée le : à : Me Pierre ROBILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22b5ccdc6046d47fad44d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04334

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNA / GG Affaire : [Z] [S] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d492cdc6046d47bc784a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04334

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALJ Minute : 26/73 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c142cdc6046d47282efa
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/04334

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/04334

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXML JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a1fcdc6046d471d35c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04334

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66G5 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851208cdc6046d471b3f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04334

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04334

    N° RG 25/04334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRP MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69681efbcdc6046d47535768
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04334

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04334

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ffd4322238c089bb0c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04334

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/04334

    DOSSIER N° : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UZL AFFAIRE : [R] [P] / [M] [A] [O] [N], [T] [L] [K] épouse [A] [O] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69052f444f3ad06a4e735
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04334

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7Q N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1