Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04350
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PEZZI Monique Me Marion THERY Copie exécutoire délivrée le : à :Me BOUANANE Karim Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04350
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IX PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04350
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04350 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYC Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04350
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3I AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CABAYE Copie : Monsieur [W] [T] délivrées le JUGEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04350
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXS JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [R] [A] [B] [M] C/ Société COFIDIS S.A.R.L. ENERGIES NOUVELLES DU SUD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04350
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 44] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIB7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04350
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlyne HURTEVENT ; S.A. LA POSTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFI N° MINUTE : 4-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04350
TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04350
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 nov
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04350
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me LAZZARINI Le ....
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04350
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04350
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWW3 MINUTE n° : 2025/ 389 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04350
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AN7 Minute : 25/290 S.A. NEXITY STUDEA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04350
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/04350
Tribunal judiciaire de [Localité 23] -------------- [Adresse 20] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04350
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GOMES ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/04350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RM3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDE
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