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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04364 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 25/04364

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/04364

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f32cdc6046d47c3abd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04364

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04364

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPO Minute :26/ du : 01/06/2026 JUGEMENT CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [D] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a24cdc6046d47c472d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04364

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04364

    DOSSIER N° RG 25/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQI Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e0fccdc6046d472a7974
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/04364

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/04364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DTF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984641ecdc6046d47ffba64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04364

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Mme [C] [Y] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c933ecdc6046d473e446e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04364

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04364

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O4M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 15 Heures 18, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 691717fbe097417ee1c0536b
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04364

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04364

    N° Rôle : N° RG 25/04364 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNJ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [J] [W] [B], [T] [N] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7777af68e27f214e77ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04364

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APO Minute : 25/158 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] Représentant : M. [U] [F] (Salarié) C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c35164153e3cd1d5420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04364

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/04364 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQ6 N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [L] [B] épouse [E] C/ [V] [E] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [E] née le 22 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4c72b7e1b6bf1de459
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04364

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMY MINUTE: 25/945 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35df81cc98b9e9e78b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1