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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04366

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4K AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] [J] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83708a195da062e002e6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04366

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04366

    DOSSIER N° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marie-Laure LANTHIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00da0cdc6046d47056449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04366

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04366 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [B] [C] [Z] Madame [I] [U] [G] épouse [C] [Z] C/ Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c63cdc6046d4707288a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04366

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe MOUNZER ; Monsieur [I] [D] ; Madame [T] [N] [Y] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJP N° MINUTE : 5-2025 CADUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 694715dc75782d5f060df2fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04366

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/04366

    21 Novembre 2025 N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [T] C/ Madame [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af8f75782d5f06cd89f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04366

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04366

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ecae097417ee1bf5711
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/04366

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/04366

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Service du surendettement [N] c/ [B], [V], [V], [V] MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/04366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYC4 Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a86748a422ad966e1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04366

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f61de0ebe408da92583
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/04366

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [L] [W] [A] [R], [B] [Z] [N] [J] épouse [R] N° RG 25/04366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDA Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94992de0ebe408dac06b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04366

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/04366

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVJ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96c7f10fe523aaeaf62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04366

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM5 MINUTE: 25/947 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35ef81cc98b9e9e78ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1