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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04387

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04387 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISF AFFAIRE : M. [Y] [D] (la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [N]/[O]) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAS ANDRAC AVOCATS l’ASSOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad31ccdc6046d4769e89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04387

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWNZ N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04588fcdc6046d4794124d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04387

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/04387

    Minute n° 26/215 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [C] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedabacdc6046d47e8782a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04387

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/04387

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6KX Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3aacdc6046d4718f22f
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04387

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOB N° de MINUTE : 26/00176 Madame [R] [D] [N] [J] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au b

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04387

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04387

    1 EXP [G] [D] [P] [Z] 1 EXP [L] [E] épouse [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [G] [D] [P] [Z] DE : [L] [E] épouse [Q] JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00235 RG N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f63cdc6046d47dcebb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04387

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04387 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a23acdc6046d47082810
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04387

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69760f6fcdc6046d47a82f30
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04387

    TJ 45234, 3 août 2025, RG 25/04387

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HID3 Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Août 2025 Le 03 Août 2025 Devant Nous, Juliette VIGNY, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6891235d7f819a118aa3309e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04387

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04387

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOB Madame [W] [K] [C] [L] épouse [O] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 C/ Monsieur [T] [B] Représentant : Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdab8daa57c7f666e20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1