Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04406
TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/04406
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04406 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04406
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04406
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société SCI MANGO N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04406
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04406
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/04406
N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA5 Copie executoire à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04406
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...................................
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/04406
TJ 83050, 2 mars 2026, RG 25/04406
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04406 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDL MINUTE n° : 2026/154 DATE : 02 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04406
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04406
DOSSIER N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P2G Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04406
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/04406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLS Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Madame [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04406
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04406
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 16 heures 15 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04406
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1563 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04406 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04406
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/04406
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04406 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFY3 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04406
TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/04406
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04406 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEW Minute N°25/00998 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04406
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04406
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZ5 Minute : 25/308 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS
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