Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04441
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVX NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [Q] [H], représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04441
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04441
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [B] [D], [G] [D] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04441 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TT Grosse délivrée à e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04441
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04441
DOSSIER N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFD Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04441
TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/04441
N° de Minute : N° RG 25/04441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2QJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04441
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ...............................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04441
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04441
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04441
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04441 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SZZ Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04441
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04441
- N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGP N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGP Société BANQUE CIC EST C/ M. [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04441
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04441
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 16 Heures 55 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04441
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04441
TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04441
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3Q ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS , vice-pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04441
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04441
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGD Minute : 25/1022 Société IN’LI SA Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04441
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MENDES GIL et M. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3K N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE BANK dont le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/04441
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 25/04441
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04441 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXU5. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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