Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04445 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04445

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04445 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPZ Copie exécutoire délivrée le : 29 Juin 2026 à : Me Sophie LADET Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Juin 2026 à : Maître Alexis GRIMAUD TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f8993c619cd1f4a09c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04445

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04445 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKV7 NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S Régie [T] représenté par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bf6195da062e0feb7c1
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04445

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04445 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGY JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209966cdc6046d47006b42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04445

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04445

    DOSSIER N° RG 25/04445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFN Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [I] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dadccdc6046d4768804f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04445

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/04445

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUT Grosse délivrée à Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02358ccdc6046d47677936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04445

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27IO N° de MINUTE : 26/00168 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], syndicat de forme coopérative représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebb3cdc6046d47ae1d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04445

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X4K N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a572cdc6046d478f262e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04445

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04445

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PH6 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. LA BRESSE situe 28-32 rue Armand - 691000 VILLEURBANNE C/ , [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43907cdc6046d47f2a0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04445

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04445 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e47ccdc6046d473060de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04445

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : Me David GOLDSTEIN ; Monsieur [P] [M]; Madame [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04445 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXHZ N° MINUTE : 10-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0975782d5f06f00482
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04445

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04445

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QEJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a61cdc6046d4738deb6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04445

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à M. [O] [R] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69800d26cdc6046d47957286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04445

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/04445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGW Minute : 25/00311 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e488dcb0e97e8f992a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04445

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/04445

    N° RG 25/04445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN2H Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411574e929a9d8fd367d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04445

    TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04445

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04445 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3W ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75649da36895046b757f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1