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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04468

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/04468

    DOSSIER N° RG 25/04468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QKZ Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC GROUPE UNIVERSITAIRE C/ [C] [N] épouse [R] [H] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b0ccdc6046d475effc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/04468

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/04468

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT que les juridictions françaises sont compétentes et loi française ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048984cdc6046d47991291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04468

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04468

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04468 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2DD Grosse délivrée à Me LAUGIER Expédition délivrée à la SAS SVH ENERGIE à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb97fecdc6046d47d6e653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04468

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [G] [I] [Q] [I] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34b0cdc6046d47b27bda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04468

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZG Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87b9cdc6046d474446d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04468

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMQ N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c63fcdc6046d47b7b388
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04468

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04468

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b97f4cdc6046d47248cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04468

    TJ 06069, 29 oct. 2025, RG 25/04468

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [M] + 2 grosses [G] [J] + 1 exp SELARL [B] et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00281 N° RG 25/04468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOBS DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69029025748a422ad96819d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04468

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/04468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile FOURNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [J] [G] [V] Monsieur [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc362a8fb67db7b413f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/04468

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/04468

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YYOD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a217ffcdc6046d47f9413f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1