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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04469 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04469

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a853195da062e01e4c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04469

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/04469

    DOSSIER N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLC Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: M. [S] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6cdd6da041962ad6511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04469

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZI Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980b8cdc6046d47477c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04469

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04469

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PR6 Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE sis 9 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 69100 VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ad493c619cd1f47be48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04469

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04469

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/, [O] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04469 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2DX Grosse délivrée à Me Chantal BLANC Expédition délivré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04469

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04469

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04469 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TJ4 Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64f75782d5f06fce9c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04469

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMS N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d71e75782d5f062bfcdc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04469

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04469

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58bacdc6046d471acae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04469

    TJ 62160, 21 oct. 2025, RG 25/04469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1589 Appel des causes le 21 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04469 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MAP N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04469

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/04469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJK Minute : 25/00253 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves C

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a41b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04469

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2X MINUTE: 25/966 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ee6b8b4c741e13c9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1