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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04489

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bba93c619cd1f801be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04489

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04489

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 31 Décembre 1983 à [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eab6cdc6046d47a64bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04489

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04489 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRNK Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [B] C/ S.A.S. LCRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf492cdc6046d47f8f3d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04489

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04489

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237c3cdc6046d4767a7e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04489

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04489

    DOSSIER N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRT Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6998db87cdc6046d472a1078
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04489

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04489

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04489 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TMT Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c9a75782d5f06f55c46
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04489

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04489

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNL ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 novembre 2025 à 15 Heures 18, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945854875782d5f06c4da7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04489

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04489

    N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2W Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba177f30025a66bcc6a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04489

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me STRABONI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2cc7cdc6046d473237d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04489

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04489

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQX Minute : 25/00682 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître Eric AUDINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616a90

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