Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04495
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EFI AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [W] né le 26 Novembre 2020 à [Localité 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04495
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04495
N° RG 25/04495 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/04495
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04495
- N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00391 N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKC Mme [N] [W] divorcée [A] C/ [1] SERVICE SURENDETTEMENT [2] C
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04495
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/04495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNWT / Affaire : [Y] / [H] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04495
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEXP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.C.I. MARIPARC C/ Monsieur [O] [S] Monsieur [L] [H] Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04495
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/04495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SPERANZA c/ [F], [F] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/04495 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2TE Grosse délivrée à Me Juliette HUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04495
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04495
DOSSIER N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYQ Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04495
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04495
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h56, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04495
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04495
N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS24 Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Jérôme CAEN - M. [S] [M]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04495
TJ 62160, 22 oct. 2025, RG 25/04495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1591 Appel des causes le 22 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MB4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04495
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COTTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04495
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04495
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ6 Minute N°25/01021 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04495
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04495
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRI Minute : 25/00735 Monsieur [D] [M] Représentant: Maître Hakima ES SAADI, avocat au barreau du Val
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