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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04502

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04502

    DOSSIER N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZZ Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [K] C/ [B] [A] [O] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me HARISPURU (T.1285) Expédition délivrée à : Me MASSOL (T.1775) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04502

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/04502

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04502 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da821cdc6046d47c70b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04502

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IE4 AFFAIRE : M. [A] [G] (Me William TAIEB) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Willia

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04502

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EGJ AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [C] [X] ([Localité 2]) [V] [I] née le 28 Juin 2018 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4b3cdc6046d47889d57
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/04502

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/04502

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM4D / Affaire : [R] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Demande en conversion de la séparation de corps en divorce PA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04502

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/04502

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3F Minute n° copie le 28 avril 2026 à - la Préfecture - M. [R] [K] (mandataire spécial) copie exécutoire le 28 avril 2026 à :

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04502

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KND DEMANDERESSE S.C.I. SEVIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine LEBAR - #E0058 DEFENDERESSES S.A.R.L. ARCO S.A.R.L. ARAGO AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Christ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04502

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ADAM Pascal Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04502

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A5 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e8e9cdc6046d479c7ec5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04502

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YO2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697c464fcdc6046d47356429
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04502

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04502

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h40, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69756e2dcdc6046d479d79c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04502

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me GUILLET Le ..............

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04502

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/04502

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKG Minute N°25/01026 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Août 2025 Le 11 Août 2025 Devant N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c0fcdc6046d472f6508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04502

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/04502 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUH2 Jugement du 27 Juin 2025 N° : 25/617 Etablissement public NEOTOA C/ [J] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1