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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04505

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04505

    DOSSIER N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZ7 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [Q] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO, Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac3993c619cd1f29d74c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04505

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/04505

    - N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKT UuuuTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00640 N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKT M. [V] [M] Mme [U] [E] épouse [M] C/ [1] CAF DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d524b93c619cd1f804c79
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04505

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 Grosse délivrée le 30/03/2026 À Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace11cdc6046d478bd0df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04505

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04505

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PY7 Minute : 26/01167 du 26 Mars 2026 CADUCITÉ PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd62bfcdc6046d47c6adfe
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 25/04505

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/04505

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04505 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URNT OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : SCCV [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc5d2cdc6046d47d085ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04505

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04505

    N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3I Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a1ecdc6046d4713a12e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04505

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/04505

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04505 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZH DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7272cdc6046d471ee1f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04505

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04505

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f48d75782d5f0637a16a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/04505

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 25/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04505 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFYQ Affaire : Madame [Y] [I] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Après demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6984915dcdc6046d470537a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04505

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/04505

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKJ Minute N°25/01029 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Août 2025 Le 11 Août 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c13cdc6046d472f6569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04505

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GA7 MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde11211936937a1de32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1