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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04510

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/04510 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8b93c619cd1f1c22b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04510

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04510

    DOSSIER N° RG 25/04510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q3S Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [W] [O] [A] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a160cdc6046d47212ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04510

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04510

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJM 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [O] [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2248cdc6046d47500758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04510

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. TECHNICIENS XPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX2K N° MINUTE :2/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01318cdc6046d4705cd78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04510

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e0dcdc6046d47fd249b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04510

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04510

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04510 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TVL Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6947623c75782d5f06173b12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04510

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04510

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c92275782d5f0600558d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04510

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04510 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 23 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2354322238c08a1c9f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04510

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04510

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAX ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e754b52e4d6be2807e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04510

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/04510

    Dossier N° RG 25/04510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3T Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239e17147355d7b01f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1