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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04520

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04520 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4S N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5820cdc6046d4718fe93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04520

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04520

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3CY Expédition délivrée à Me GAUTHIER à Mme [E] le DEMANDERESSE: S.A.S. ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb987bcdc6046d47d6ef55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04520

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/04520

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOIN + 1 CC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 [X] [Q] c/ [R] [Q], [G] [Q], [T] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04520

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7f1cdc6046d47a0ac47
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04520

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f04bcdc6046d47d048e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04520

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04520 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur, [J], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d58cdc6046d47f45897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04520

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04520

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04520 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TXD Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa8c75782d5f0609e169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04520

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe3548223b2c7ab11e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1